Depuis janvier 2023, la taxe d'habitation a été abrogée, mais une confusions persiste parmi les contribables. En effet, bien que cette mesure concerne exclusivement les résidences principales, de nombreux propriétaires se trouvent encore dans l'obligation de la déclarer, sous peine d'amende.
La suppression de la taxe d'habitation ne signifie pas son abolition totale. Si vous possédez une résidence secondaire ou si vous jouissez d'un usufruit, comme l'indique le site de Service-public.fr, vous serez soumis à cette taxe. À cet égard, une disposition de la loi de finances pour 2020 a été instaurée pour faciliter les démarches déclaratives pour les propriétaires.
Comment déclarer ses biens sur la nouvelle plateforme ?
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a mis en place une nouvelle plateforme sur le site impots.gouv. Celle-ci permettra aux propriétaires d'identifier leurs locaux taxables suite à la suppression de l'ancienne taxe. Pour une déclaration précise, il est demandé de fournir des informations sur l'occupation de chaque bien ainsi que l'identité des occupants le cas échéant, en se basant sur la situation au 1er janvier 2023. La date limite pour cette déclaration est fixée au 30 juin 2023. Pour y accéder, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, section 'Démarches', puis 'Gérer mes biens immobiliers'.
Taxe d’habitation : elle ne concerne que les résidences secondaires
Les résidences secondaires demeurent soumises à la taxe d'habitation, comprenant les logements meublés, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Cette taxe s'applique également aux espaces annexes tels que parkings et garages même non meublés. Il convient de noter que les règles varient si vous vivez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Pour un état détaillé, reportez-vous au site service-public.
Les redevables recevront leur avis d’imposition au dernier trimestre de l'année. L'avis peut aussi être consulté dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr, après une connexion via France Connect.
Exemptions et calcul de la taxe
Il existe des possibilités d'exonération de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, selon votre situation personnelle et votre revenu. Si vous avez déménagé dans une structure d’accueil comme une maison de retraite, vous êtes exonéré pour votre logement principal. De plus, certaines communes peuvent appliquer une majoration, ce qui augmenterait le montant dû.
Le montant de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires varie selon la valeur locative cadastrale, qui représente le loyer potentiel que le bien pourrait générer. Pour calculer votre impôt, cette valeur est multipliée par un taux d’imposition défini par chaque commune.
