Un résident de Tours, détenant un Livret A depuis 1975, a récemment été confronté à une surprise désagréable : son compte a été clôturé en 2016 sans qu'il n'en soit informé. Ce quinquagénaire a découvert que ses économies, s'élevant à environ 27 000 euros, avaient été transférées à la Caisse des Dépôts.
La responsabilité des banques selon la loi Eckert
La banque, la Caisse d'Épargne, a justifié ce transfert comme une obligation légale imposée aux établissements financiers d'identifier les comptes inactifs. Cependant, le client affirme n'avoir jamais reçu de notification concernant l'inactivité de son compte. Selon la loi Eckert, les banques sont tenues de fournir une information claire et régulière aux titulaires de comptes, incluant des avis annuels sur l'état du compte et une notification recommandée après dix ans d'inactivité.
Un combat pour la restitution des fonds
Face à cette situation, le client a décidé d'intenter une action en justice contre la Caisse d'Épargne, arguant qu'il n'a jamais été informé de la clôture de son Livret A. L’audience est prévue au tribunal judiciaire de Tours pour mars 2025, où son avocat réclamera la restitution de la somme ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
La Caisse d'Épargne sur la défensive
Contactée par des médias, la Caisse d'Épargne a refusé de s'exprimer sur cette affaire, justifiant son silence par le respect du secret bancaire et de l'instruction. Cette affaire soulève d'importantes questions sur la transparence des établissements bancaires et la manière dont ils gèrent les comptes inactifs.
