Le récent débat autour de la réforme des retraites a mis en lumière un aspect souvent méconnu : les majorations accordées aux parents. Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les enfants peuvent également donner droit à des surcotes. Cette surcote, qui peut atteindre 10% ou 5%, dépend de divers critères liés à la situation familiale.
Majoration de 10% : critères d'éligibilité
Les parents ayant élevé au moins trois enfants peuvent prétendre à une majoration de 10%, à condition que leurs droits aient été acquis depuis 2011. Pour les droits acquis antérieurement, les anciens barèmes des caisses Agirc et Arrco s'appliquent :
- Pour l'Agirc : 8 % pour 3 enfants, jusqu'à 24 % pour 7 enfants.
- Pour l'Arrco : de 10 % à 30 % selon le nombre d'enfants, avec des règles spécifiques pour les droits acquis entre 1999 et 2011.
Notons qu'un enfant est considéré comme élevé si sa prise en charge a été effective durant neuf ans avant ses 16 ans. Cette majoration est permanente dès lors que les documents adéquats sont fournis.
Majoration de 5% : conditions et document à fournir
Les assurés à la retraite ayant un enfant encore à charge peuvent demander une surcote de 5 %. Voici les critères pour qu'un enfant soit considéré à charge :
- Moins de 18 ans.
- Âgé de 18 à 25 ans, étudiant, apprenti ou demandeur d'emploi.
- Enfant handicapé, avec reconnaissance de handicap avant 21 ans.
Cette majoration est temporaire et cesse lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions. En revanche, une fois la majoration pour enfant à charge terminée, la majoration permanente pour avoir élevé trois enfants peut prendre le relais.
Démarches administratives et mises à jour
Chaque année, l'Agirc-Arrco envoie un document pour confirmer la situation des bénéficiaires. Ce courrier, à retourner dans les délais impartis, comprend une attestation sur l'honneur et les justificatifs requis. Les éléments courants requis incluent :
- Le certificat de scolarité ou d'apprentissage.
- Une attestation de Pôle emploi.
- Des documents relatifs à l'invalidité de l'enfant.
Si vous n'avez pas reçu ce document, il est conseillé de contacter votre caisse Agirc-Arrco pour clarifier votre situation et continuer à percevoir les montants dus.
La majoration, calculée sur les droits de base, est soumise à un plafond, en vigueur depuis novembre 2023, s'élevant à 2330,12 €, et susceptible d'être ajusté chaque année. Concernant la réforme des retraites, seule la retraite de base a subi des changements, laissant le régime Agirc-Arrco inchangé pour l'instant, même si une hausse des pensions a été récemment assurée.
