Contester une amende de confinement : vos droits à connaître

Contester une amende de confinement : vos droits à connaître

Vous avez été verbalisé lors d'une sortie et pensez que l'amende est injustifiée ? Vous avez la possibilité de la contester.

En période de confinement, des infractions comme sortir sans attestation ou dépasser le périmètre autorisé pour une activité physique peuvent entraîner des amendes allant de 135€ à 200€, voire plus en cas de récidive. Conformément aux déclarations du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, plus de 400 000 amendes ont déjà été infligées depuis le début des restrictions.

Comment contester une amende

1) **Évitez de payer sur place.** Si vous êtes arrêté par un agent, ne payez jamais directement l'amende. Les amendes devraient être envoyées par voie postale, accompagnées d'un procès-verbal.

❌ Attention aux faux contrôles d'attestation : veillez à toujours vérifier l'identité des agents qui vous contrôlent.

2) **Délai pour contester.** Vous disposez de 90 jours pour contester l'amende, un délai prolongé par rapport aux cas habituels. Pour les amendes majorées, le délai est de 45 jours.

3) **Deux façons de contester.** Vous pouvez soit utiliser le site www.usagers.antai.gouv.fr, une option simple dans le contexte actuel, soit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. N'oubliez pas d'inclure l'original du PV et toutes les preuves soutenant la légitimité de votre sortie, comme un ticket de caisse ou un témoignage, ainsi que l'attestation dérogatoire si nécessaire. Pensez à conserver une copie de tous les documents envoyés.

Que faire après avoir contesté ?

Une fois votre contestation soumise, il existe deux résultats possibles : soit votre amende est annulée, soit elle est confirmée, ce qui pourrait entraîner une majoration. Il est donc important de peser le pour et le contre avant de contester.

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