Contester une amende de confinement : vos droits à connaître

Contester une amende de confinement : vos droits à connaître

Vous avez été verbalisé lors d'une sortie et pensez que l'amende est injustifiée ? Vous avez la possibilité de la contester.

En période de confinement, des infractions comme sortir sans attestation ou dépasser le périmètre autorisé pour une activité physique peuvent entraîner des amendes allant de 135€ à 200€, voire plus en cas de récidive. Conformément aux déclarations du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, plus de 400 000 amendes ont déjà été infligées depuis le début des restrictions.

Comment contester une amende

1) **Évitez de payer sur place.** Si vous êtes arrêté par un agent, ne payez jamais directement l'amende. Les amendes devraient être envoyées par voie postale, accompagnées d'un procès-verbal.

❌ Attention aux faux contrôles d'attestation : veillez à toujours vérifier l'identité des agents qui vous contrôlent.

2) **Délai pour contester.** Vous disposez de 90 jours pour contester l'amende, un délai prolongé par rapport aux cas habituels. Pour les amendes majorées, le délai est de 45 jours.

3) **Deux façons de contester.** Vous pouvez soit utiliser le site www.usagers.antai.gouv.fr, une option simple dans le contexte actuel, soit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention. N'oubliez pas d'inclure l'original du PV et toutes les preuves soutenant la légitimité de votre sortie, comme un ticket de caisse ou un témoignage, ainsi que l'attestation dérogatoire si nécessaire. Pensez à conserver une copie de tous les documents envoyés.

Que faire après avoir contesté ?

Une fois votre contestation soumise, il existe deux résultats possibles : soit votre amende est annulée, soit elle est confirmée, ce qui pourrait entraîner une majoration. Il est donc important de peser le pour et le contre avant de contester.

Lire aussi

Aide au logement de 1000 euros : qui y a droit ?
Informez-vous sur l'aide au logement de 1000 euros pour les jeunes actifs. Découvrez les critères d'éligibilité et comment faire votre demande.
05h48
Comment éviter les frais de découvert : astuces pour économiser
Apprenez à réduire vos frais bancaires liés aux découverts avec nos conseils pratiques et utiles.
16 dec.
Voyager malin : astuces pour réduire vos frais de transport
Explorez nos conseils pour voyager à petit prix en utilisant la location, le covoiturage et les bus low cost.
16 dec.
Comment réduire les frais de succession pour hériter d'une maison ?
Généreuse, 80 ans, envisage de transmettre sa maison à son frère. Quels sont les conseils pour réduire les droits de succession ?
16 dec.
Que faire si vous avez oublié le code de votre carte E.Leclerc ?
Découvrez nos astuces pour réinitialiser votre code secret E.Leclerc en toute simplicité.
15 dec.
Réduisez vos dépenses avec la règle du "tout divisé par deux"
Adoptez la règle du "tout divisé par deux" pour optimiser vos dépenses. Économisez sur vos produits d'hygiène et ménagers. Astuces pour une consommation plus intelligente et responsable.
15 dec.