Face à la complexité des successions, un héritier peut parfois retarder le processus. Après six mois, il est impératif d’effectuer la déclaration de succession au fisc. Voici les réponses aux questions fréquentes sur cette situation délicate.
Les raisons pour lesquelles un héritier peut bloquer une succession
- Certains héritiers, appelés "taisants", ne se manifestent pas pour accepter l’héritage. Cela rend impossible l’établissement de l’acte de notoriété, nécessaire pour débloquer les comptes et régler les affaires du défunt.
- Un héritier peut également compliquer la situation en refusant de s’acquitter des droits de succession. Bien que le notaire puisse déposer la déclaration même si un seul héritier signe, le paiement des impôts reste crucial.
Conséquences d’un paiement tardif des droits de succession
- Les héritiers risquent des pénalités de 0,4% par mois après le septième mois suivant le décès, et une majoration de 10% si la déclaration n'est pas effectuée dans l'année.
- De plus, le fisc peut mettre en demeure les héritiers de régulariser leur situation. Si aucune action n'est entreprise dans les 90 jours, une amende de 40% des droits peut être appliquée.
Démarches pour débloquer une succession
- Quatre mois après le décès, le notaire peut demander à l'héritier "taisant" de se prononcer sur l’acceptation de l’héritage. S’il ne répond pas dans les deux mois, il est considéré comme ayant accepté, ce qui permet de faire avancer le processus.
- Si un héritier refuse de payer les droits de succession, les autres peuvent utiliser les fonds disponibles sur les comptes du défunt. Ils peuvent également choisir de couvrir les frais de leur poche. Toutefois, cela sera considéré comme une avance, déductible de la part de l’héritier récalcitrant lors du partage.
- Dans certains cas, la vente de biens peut être nécessaire pour payer les droits de succession. Cette opération nécessite l’accord de tous les héritiers, et des discussions amiables sont souvent cruciales pour parvenir à un consensus.
- Si des conflits surgissent sur l’évaluation d’un bien ou si un héritier revendique une part disproportionnée, il peut être opportun de vendre d’abord ce bien pour faciliter la répartition. En cas d'échec, une demande au juge peut être faite pour une solution plus rapide, conformément à l’article 815-5 du code civil, permettant de vendre un bien spécifique dans l’intérêt commun des héritiers.
