Pour des vacances ou un voyage professionnel, opter pour une voiture de location peut être pratique, mais les complications surgissent en cas de contravention. Contester un PV n'est pas toujours évident, à moins d'avoir des motifs valables.
En France, on dénombre plus de 5 000 agences de location, selon l’Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA). La durée moyenne de location est d’environ dix jours, comme l’indique L'Argus. La tendance vers l'e-commerce dans ce secteur croît continuellement. Il est crucial de bien lire le contrat de location, de prendre en compte les options comme le conducteur additionnel et de connaître les règles de circulation, surtout à l'étranger. En cas d’infraction, les pénalités sont les mêmes que pour un véhicule personnel, et c'est au conducteur de régler le PV, peu importe son identité.
Louer une voiture en France ou à l'étranger : quelles différences ?
Les modalités de circulation varient significativement d’un pays à un autre. Il est donc essentiel de s’informer sur le Code de la route local avant de prendre le volant. Dans tous les cas, la responsabilité incombe à celui qui conduit : le propriétaire ou le signataire de la location, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier.
Lorsqu’une infraction est commise, l’agence de location ou le loueur reçoit d'abord le PV, avant de le transmettre au conducteur, sauf dans certains pays d’Europe où cette procédure est automatisée. Si plusieurs conducteurs sont désignés, c'est le conducteur principal qui reçoit l'amende, mais cela ne signifie pas qu'il est tenu de la payer. Par ailleurs, le loueur ne pourra pas débiter la carte de crédit du client pour s'acquitter de l'amende.
Trois cas pour contester une amende
Les possibilités de contester une amende sont rares, surtout si le conducteur est en tort. Cependant, voici trois scénarios où une contestation peut être envisagée :
- Conducteur additionnel déclaré. Si le conducteur principal est un conducteur additionnel inscrit dans le contrat de location, celui-ci peut contester l'amende.
- Vol du véhicule. Si le véhicule a été volé durant la période de location, le conducteur n’est pas responsable de l’infraction et peut contester la déclaration, à condition de fournir des preuves adéquates, telles qu’une plainte pour vol.
- Force majeure. Des circonstances exceptionnelles (par exemple, accouchement ou nécessité de secourir autrui) peuvent justifier une infraction. Le conducteur doit soumettre une demande écrite détaillant la situation, et un juge en évaluera la légitimité.
Conséquences d'un non-paiement
Les sanctions pour non-paiement d’un PV varient selon le montant de l’amende et l'infraction, ainsi que le pays concerné. Les conséquences peuvent aller d’une majoration de l'amende à des sanctions plus graves, comme le retrait de permis ou des poursuites judiciaires. Attention, si une contestation est faite et que le conducteur est prouvé responsable, cela peut accroître les risques. Si le loueur reçoit d’abord le PV, il existe des possibilités d’allongement du délai de paiement.
