Le plan de masse est un document indispensable lors de la demande de permis de construire, de déclaration préalable de travaux ou de raccordement aux réseaux publics. Ce plan, extrêmement précis, illustre la parcelle en question ainsi que l'ensemble de son environnement, y compris les constructions existantes et projetées.
Définition et contenu d'un plan de masse
Selon l'article R 431-9 du Code de l'urbanisme, le plan de masse doit présenter une vue d'ensemble de la propriété, montrant les différentes constructions présentes et celles envisagées. Il est classé comme PCMI 2 dans le cadre administratif. Ce document doit comporter les éléments suivants :
- Orientation du plan avec altitude de la parcelle et pentes éventuelles
- Dimensions précises des limites de la parcelle
- Emprise au sol des constructions existantes et projetées
- Distances entre les nouvelles constructions, le voisinage et les limites de la parcelle
- Présence d'arbres, à conserver ou à déplacer
- Accès, stationnements, et réseaux de raccordement aux services publics
Importance du plan de masse
Le plan de masse est fondamental pour garantir la conformité des projets face aux réglementations en vigueur. Il permet aux services d'urbanisme d'évaluer la pertinence des projets en respectant les normes de distance et d'implantation par rapport aux constructions voisines et à l'espace public. Son tracé doit donc être détaillé et fidèle aux dimensions requises.
Où obtenir un plan de masse ?
Pour un projet de construction, le plan de masse est souvent fourni par l'architecte ou le constructeur. Pour des projets de rénovation ou d'aménagement, il peut être obtenu via l'administration cadastrale de votre commune, que ce soit en ligne ou sur place. Le propriétaire peut également réaliser son propre plan de masse, à condition de respecter les normes établies.
