Bien que la souscription à une mutuelle santé ne soit pas obligatoire pour tous, la majorité des assurés s'engagent auprès d'organismes mutualistes ou de compagnies d'assurance. Une mutuelle est essentielle pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale sur les soins médicaux et les médicaments, limitant ainsi le reste à charge pour l'assuré.
Depuis le 1er décembre 2020, les assurés peuvent résilier leur contrat de mutuelle santé sans justification, après un an de souscription. Cette mesure permet une plus grande flexibilité, contrairement à l'ancienne règle où une résiliation n'était possible qu'à l'échéance du contrat.
Pour procéder, il suffit d'informer votre assureur par lettre ou email. Les modalités de résiliation peuvent varier en fonction de la date et des raisons de la résiliation. Vous trouverez ci-dessous des modèles adaptés à différentes situations.
Résiliation à la date d'échéance : modèle de lettre
La durée de votre contrat est précisée dans les termes initiaux. Généralement, les contrats sont renouvelables par tacite reconduction. Pour mettre fin à votre mutuelle, il est nécessaire d'en informer votre assureur au moins deux mois avant la date d'échéance.
Votre assureur doit vous rappeler ce droit au moins 15 jours avant l'échéance, en incluant la date limite pour envoyer votre demande.
Modèle de lettre en cas de notification par l'assureur
[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
Références : n° contrat et adhérent
[Nom de votre assureur]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
[Date]
Objet : résiliation mutuelle santé à échéance
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de résilier mon contrat de mutuelle santé n° XXXXX, à son échéance, le XX/XX/XXXX. Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cette demande et de me faire parvenir un avenant de résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Modèle de lettre sans notification de l'assureur
[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
Références : n° contrat et adhérent
[Nom de votre assureur]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
[Date]
Objet : résiliation mutuelle santé sans avis d'échéance
Madame, Monsieur,
Je désire mettre fin à mon contrat de mutuelle santé, conformément à l’article L. 113-15-1 du Code des assurances. N'ayant pas reçu d'avis d'échéance, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat à compter de la date d'envoi de cette lettre.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Résiliation à une autre date : modèle de lettre
Grâce à la loi n° 2014-344, les assurés peuvent maintenant résilier leur contrat de mutuelle santé à tout moment, passé un an d'engagement, sans fournir de justification. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que votre assureur a reçu la notification.
Modèle de lettre pour résiliation infra-annuelle
[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
Références : n° contrat et adhérent
[Nom de votre assureur]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
[Date]
Objet : résiliation mutuelle santé
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle santé sous référence ci-dessus, dans le cadre de la résiliation infra-annuelle introduite par la loi n° 2019-733, applicable depuis le 1er décembre 2020. Je vous remercie de confirmer la bonne réception de cette demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Résiliation en cas de changement de situation personnelle
L'article L113-16 du Code des assurances permet de résilier votre mutuelle santé dans les trois mois suivant un changement de situation personnelle, comme un déménagement ou un changement de statut professionnel. Cela permet de modifier votre couverture en fonction de vos nouveaux besoins.
La résiliation sera effective un mois après que votre assureur a été averti de votre décision, et il devra également vous rembourser les cotisations versées pour la période non assurée.
Modèle de lettre en cas de changement de situation
[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
Références : n° contrat et adhérent
[Nom de votre assureur]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
[Date]
Objet : résiliation mutuelle santé pour changement de situation personnelle
Madame, Monsieur,
Je souhaite résilier mon contrat de mutuelle santé, référence ci-dessus, à la suite d'un changement dans ma situation personnelle (détailler le changement), qui impacte les risques couverts par ma mutuelle. Vous trouverez ci-joint le justificatif nécessaire.
Je vous remercie de procéder à la résiliation à réception de ce courrier et vous adresse mes salutations distinguées.
(Signature)
