La perte d'un proche entraîne non seulement une période de deuil, mais aussi un lot de formalités administratives. Parmi celles-ci, la gestion des comptes bancaires du défunt peut engendrer des frais significatifs lors de la succession. Cependant, certaines banques ont choisi de faire preuve de compassion en supprimant ces frais pour les petites successions.
Comprendre les frais bancaires de succession
Les frais bancaires de succession se réfèrent aux coûts associés à la gestion des comptes des personnes décédées. Cela inclut des frais tels que les frais de dossier, les coûts de liquidation des actifs et les commissions annuelles de gestion. En général, ces frais sont proportionnels aux sommes présentes sur les comptes à la date du décès. Ainsi, certaines banques ne facturent pas de frais pour des avoirs en dessous d'un certain seuil.
Les banques sans frais pour les petites successions
Il existe peu d'établissements bancaires qui ne pratiquent pas de frais de succession, mais ceux-ci ciblent principalement les classes moyennes. Par exemple, BoursoBank (ex-Boursorama banque) ne facture plus ces frais si les avoirs du défunt sont inférieurs à 25 000 €. De même, les caisses Charente-Maritime Deux-Sèvres et Centre-Loire du Crédit Agricole exonèrent de frais pour des avoirs inférieurs à 5 000 €.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale : une initiative favorable
Le 14 février 2024, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale a annoncé qu'à partir du 1er mars 2024, ses caisses et les agences du CIC n'appliqueront plus de frais de succession pour les avoirs inférieurs à 10 000 €. En conséquence, environ la moitié de leurs clients ne seront pas soumis à ces frais. Cependant, cela n'inclut pas forcément les frais de notaire. De plus, les frais de liquidation des actifs et de gestion annuelle seront également annulés, ne laissant que des frais de dossier plafonnés à 1 % du montant total, jusqu'à un maximum de 1 000 €.
Cette initiative, qui entrera en vigueur en mars 2024, concerne uniquement certaines fédérations spécifiques au sein du Crédit Mutuel, assurant ainsi un large soutien pour les héritiers dans le besoin.
