Le report de l'âge légal de la retraite a des répercussions significatives sur l'indemnisation des personnes au chômage en fin de carrière.
À la fin juin 2022, Pôle emploi comptait 400 000 individus de 55 ans et plus indemnisés. Si vous êtes dans cette situation, sachez que votre indemnisation prendra fin soit à l'épuisement de vos droits, soit lorsque vous atteindrez l'âge légal de la retraite ou que vous déciderez de liquider une retraite anticipée à taux plein (pour carrière longue, pénibilité, ou en tant que travailleur handicapé).
Cependant, si à l'âge légal de la retraite vous ne justifiez pas du nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier du taux plein, il est possible, sous certaines conditions, de prolonger votre indemnisation.
La récente réforme, qui retarde l'âge légal de départ à la retraite (excepté pour les carrières longues et l'inaptitude), prolonge ainsi votre période d'indemnisation par Pôle emploi si vous disposez encore de droits.
Voici les points essentiels à connaître pour ceux qui sont au chômage en fin de carrière :
L'indemnisation par Pôle emploi : pas toujours automatique
Pour illustrer la nouvelle articulation entre chômage et retraite, prenons l'exemple de Chloé, née le 24 septembre 1961, dont l'indemnisation par Pôle emploi a commencé le 1er août 2021. Avant la réforme, elle aurait pu partir à la retraite le 1er octobre 2023. Désormais, cela ne pourra se faire qu'au 1er janvier 2024, soit un report de 3 mois.
Épuisement des droits avant l'âge de la retraite
Durée d'ouverture de droits : 23 mois, correspondant à sa durée de travail avant sa période de chômage, ce qui signifie jusqu'au 30 juin 2023.
Dans ce contexte, l'indemnisation de Chloé devait s'arrêter 3 mois avant sa retraite. Pour faire face à cette situation, elle a prévu des économies pour subvenir à ses besoins durant ces trois mois sans revenus. Avec le report de l'âge de départ, trois options peuvent se présenter :
- Si elle a travaillé durant sa période de chômage, cela pourrait conduire à un rechargement de droits, qui variera en fonction de la durée travaillée et du montant perçu, lui permettant de bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation jusqu'à la nouvelle date de départ à la retraite.
- Elle pourrait également avoir droit à l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), la conduisant ainsi jusqu'à l'âge légal de la retraite. Dans ce cas, l'indemnisation ne pourra pas être prolongée car ses droits auront été épuisés.
- En l'absence d'ASS ou d'un rechargement de droits, elle devra faire face à une période de 6 mois sans revenu.
Reliquat de droits au-delà de l'âge légal de la retraite
Durée d'ouverture de droits : 36 mois (maximum pour les plus de 55 ans), ce qui l'amène jusqu'au 31 juillet 2024, bien au-delà du 1er octobre 2023, ancienne date de départ à la retraite. Cela signifie que l'indemnisation de Chloé se poursuivra automatiquement jusqu'au 31 décembre 2023.
Si elle peut bénéficier du taux plein à partir du 1er janvier 2024, son indemnisation prendra fin. Dans le cas contraire, sous certaines conditions, elle pourra continuer à recevoir une indemnisation jusqu'à l'âge requis pour son taux plein. Voici les critères pour maintenir les droits d'indemnisation :
- Avoir perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi durant au moins un an.
- Avoir validé au moins 100 trimestres pour sa retraite (les trimestres rachetés ne sont pas pris en compte).
- Être affilié à l'Assurance chômage depuis au moins 12 ans.
- Avoir travaillé au moins une année continue ou deux années discontinues dans les cinq années précédant la fin du contrat de travail.
Si Chloé opte pour créer son entreprise et demande l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE), elle peut obtenir 45 % de son reliquat de droits, versés en deux fois. Ce montant sera recalculé en fonction du nouveau délai de départ à la retraite.
Fin des droits à l'ancien âge légal de la retraite
Durée d'ouverture de droits : 26 mois, jusqu'au 30 septembre 2023, juste avant l'ancienne date de départ à la retraite.
Avec le report de l'âge légal de départ à 1er janvier 2024, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Si elle a travaillé après l'ouverture des droits, un rechargement des droits pourrait s'appliquer, lui permettant ainsi une nouvelle période d'indemnisation.
- Un maintien des droits pourrait aussi s'appliquer jusqu'à son 62e anniversaire, sous réserve d'avoir des demandes en cours au moment de ses 62 ans.
- Elle pourrait également être éligible à l'Allocation de Solidarité Spécifique jusqu'à l'âge de la retraite.
- Si elle ne provient ni de l'ASS, ni d'un rechargement de droits, ni des conditions requises pour le maintien des droits, elle devra patienter trois mois sans revenu.
