En 2023, environ 10 % des Français possédaient des crypto-monnaies, marquant une légère hausse par rapport aux 8 % en 2022, selon une étude de l’ADAN et KPMG France. Certains voient ces actifs comme un investissement à long terme, tandis que d'autres les échangent pour réaliser des bénéfices rapides. Mais qu'en est-il de leur déclaration fiscale ? Quels dangers guettent ceux qui oublient de les mentionner ? Voici des éclaircissements.
Comprendre les crypto-monnaies
Les crypto-monnaies sont des actifs numériques qui reposent sur la technologie de la blockchain, un registre décentralisé. Leur valeur fluctue selon l'offre et la demande, sans intermédiaire comme une banque centrale. Parmi les plus connues figurent le Bitcoin, le Ripple et le Dash.
La légalité des investissements en crypto-monnaies
En France, les crypto-actifs sont régis par l'article 54-10-1 du Code monétaire et financier, introduit par la loi PACTE de 2019. Investir dans ces actifs est légal, mais l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde contre les risques associés, notamment les fraudes en ligne.
Découvrez comment acheter et vendre des crypto-monnaies
Investir dans les crypto-monnaies peut se faire par plusieurs méthodes :
- Achat sur une plateforme dédiée : Échanger vos euros contre des crypto-monnaies via des plateformes spécialisées. Veillez à choisir un intermédiaire fiable vérifié par l'AMF.
- Minage : Générer de nouvelles unités en validant des transactions grâce à la puissance de calcul. C'est une activité qui exige un investissement initial et peut être peu rentable sans une bonne stratégie.
- Création de votre propre crypto-monnaie : Accessible à ceux ayant des compétences avancées en informatique et des ressources matérielles appropriées.
Les avantages des crypto-monnaies incluent leur portée internationale, l'absence de maximum dans les transactions et la réduction des frais. Cependant, ces actifs peuvent être extrêmement volatils, exposant les investisseurs à des pertes. Prendre des décisions éclairées est essentiel.
Déclarations fiscales : obligations et pénalités
Pour les utilisateurs de crypto-monnaies, la déclaration est cruciale. Vous devez signaler les actifs détenus sur des comptes ou plateformes étrangères via le formulaire 3916-BIS, indépendamment du montant. Ignorer cette étape peut entraîner une amende de 750 euros par compte non déclaré.
Les crypto-monnaies sur un compte PSAN français enregistré ou un portefeuille physique ne nécessitent pas de déclaration. Pour les plus-values, celles-ci sont soumises aux règles de l'impôt sur le revenu, avec des conditions précises selon que les cessions sont régulières ou occasionnelles. En 2023, le choix entre un impôt forfaitaire ou progressif est désormais offert.
Le minage et le staking relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe une exonération d'impôt pour les dons, mais des obligations fiscales peuvent s'appliquer au donataire.
