L'organisme de retraite complémentaire Agirc-Arrco va transmettre une correspondance à certains de ses bénéficiaires, leur demandant de renvoyer rapidement leur dernier avis d'imposition. Ce document est capital!
De nombreux retraités ont constaté des variations dans le montant de leur pension complémentaire Agirc-Arrco depuis mars, dues à l'actualisation du taux de CSG, déterminé à partir de l'avis d'imposition pour l'année 2023, basé sur les revenus de 2022. Généralement, cette mise à jour est automatisée, l'Agirc-Arrco se chargeant d'obtenir les avis fiscaux et d'appliquer le nouveau taux de CSG.
Cependant, dans certains cas, ce réajustement est rendu impossible. C'est pourquoi l'Agirc-Arrco envoie un courrier à certaines personnes leur demandant de renvoyer leur dernier avis d'imposition pour recalculer leur nouveau taux de CSG. Ce courrier sera acheminé entre le 5 et le 24 mars; il est donc crucial de surveiller votre boîte aux lettres si vous êtes concerné. Agirc-Arrco précise qu'uniquement les assurés concernés recevront ce document, donc pas besoin de contacter leur centre par précaution.
Comment transmettre votre avis d'imposition à l'Agirc-Arrco?
Deux méthodes sont disponibles pour envoyer votre avis:
- Expédier votre avis par courrier à l'adresse indiquée dans la lettre que vous avez reçue de l'organisme de retraite.
- Utiliser la plateforme dédiée : campagne2024.ai.agirc-arrco.fr, avec des identifiants fournis dans le courrier.
Quel est le calcul de votre taux de CSG?
La CSG est une contribution sociale à laquelle les retraités sont soumis, incluant également la CRDS (0,5%) et la CASA (0,3%). Il existe quatre niveaux de taux: 8,3% pour les foyers les plus aisés, 6,6% pour le taux médian, 3,8% pour le taux réduit, et 0% pour les exonérés.
Votre taux de CSG conditionne également vos prélèvements CRDS et CASA. Si vous êtes exonéré de CSG, vous êtes aussi exonéré de CASA et CRDS. À l'inverse, si vous êtes au taux réduit, vous êtes exempt de CASA mais pas de CRDS, tandis que pour tous les autres taux, les deux prélèvements s'appliquent. Ce taux est calculé sur la base de votre revenu fiscal de référence (RFR) de N-2, figurant sur votre avis d'imposition. Ainsi, pour 2024, l'Agirc-Arrco requiert l'avis de l'été dernier, relatif à vos revenus de 2022.
CSG : exonérations et seuils par taux
Voici un tableau résumant les seuils en fonction de la composition du ménage et des ressources :
| Nombre de parts fiscales | 0% pour les RFR inférieurs à | 3,8% pour les RFR inférieurs | 6,6% pour les RFR inférieurs | 8,3% pour les RFR supérieurs à |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 230€ | entre 12 231€ et 15 988€ | entre 15 989€ et 24 812€ | 24 812€ |
| 1,5 | 15 495€ | entre 15 496€ et 20 257€ | entre 20 258€ et 31 435€ | 31 435€ |
| 2 | 18 760€ | entre 18 761€ et 24 525€ | entre 24 526€ et 38 059€ | 38 059€ |
| 2,5 | 22 026€ | entre 22 027€ et 28 795€ | entre 28 796€ et 44 682€ | 44 682€ |
| 3 | 25 291€ | 25 292€ et 33 000€ | entre 33 001€ et 51 305€ | 51 305€ |
| Demi-part supplémentaire | + 3 265€ | + 4 269€ | + 6 623€ | + 6 623€ |
