La députée Émeline K/Bidi a présenté mardi 22 avril une proposition de loi visant à adapter l'obligation de remboursement sur succession liée à l'Aspa. Cette initiative a pour but de combattre le manque de recours à cette aide cruciale.
Aspa : un soutien aux retraités aux revenus modestes
L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement connue sous le nom de minimum vieillesse, est attribuée aux retraités dont les revenus sont très faibles. Malheureusement, nombre d'éligibles ne bénéficient pas de cette aide financière. Émeline K/Bidi, députée de La Réunion et membre de la Gauche Démocrate et Républicaine, entend remédier à cette situation en déposant cette proposition de loi, comme rapporté par MoneyVox.
Actuellement, l'Aspa est accessible aux retraités touchant moins de 1 034,28 euros brut par mois pour une personne seule, et 1 605,73 euros pour un couple. En moyenne, les bénéficiaires perçoivent environ 500 euros par mois, selon les données de la Drees. Le nombre de Français bénéficiant de l'Aspa a été en constante augmentation depuis 2017, atteignant plus de 600 000 en fin d'année 2023.
L'impact de l'obligation de remboursement sur succession
Le problème majeur réside dans l'"obligation de remboursement sur succession" qui peut décourager de nombreux potentiels bénéficiaires. Effectivement, à leur décès, l’État peut récupérer les montants perçus de l'Aspa si l'actif net de la succession dépasse 107 616 euros en métropole, ou 150 000 euros dans les DOM. Ce facteur dissuade particulièrement les retraités modestes, souvent propriétaires de leur résidence principale, de faire une demande d'Aspa.
La députée souligne que cette contrainte impacte surtout ceux qui vivent dans des maisons modestes, où plusieurs générations cohabitent. Par peur que leurs héritiers aient à rembourser l'aide après leur décès, ces retraités renoncent à la percevoir.
Vers une exonération de la résidence principale
Pour répondre à ce problème, Émeline K/Bidi propose de retirer la résidence principale de l'actif net pris en compte pour le remboursement de l'Aspa. Bien qu’elle reconnaisse que cela pourrait réduire les recettes pour l'État, elle suggère d’introduire une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser cette perte. Cette proposition a été renvoyée à la commission des affaires sociales pour examen.
