Pour tous les propriétaires français, la nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers doit être complétée avant le 30 juin. Cette démarche, bien que nécessaire, suscite de nombreuses interrogations et peut facilement conduire à des erreurs. Ne laissez pas passer la date limite : n’hésitez pas à vous rapprocher du service des impôts pour éviter des complications.
Cette année marque une première pour les propriétaires, car la déclaration doit exclusivement se faire en ligne via le portail impot.gouv. Pour beaucoup, cela peut être déconcertant, notamment en ce qui concerne les surfaces et le nombre de pièces à déclarer. Les mètres carrés à déclarer sont calculés de mur à mur, incluant même les pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, tandis que le formulaire exige la prise en compte de toutes les pièces d'accueil, y compris les salles de bains et cuisines.
Déclaration : que faut-il inclure ?
Tous vos biens doivent être déclarés, y compris parkings, garages et piscines. Même si vous êtes le seul occupant de votre domicile au 1er janvier 2023, il est crucial de valider les informations sur le formulaire afin que l'administration fiscale ne soit pas dans l’ignorance.
Conséquences d'une déclaration erronée
Les conséquences d’une déclaration incorrecte varient selon la nature de l'erreur. Les propriétaires ayant noté des surfaces incorrectes ou des locataires non valides doivent effectuer des modifications depuis leur espace personnel. En cas d’erreur non corrigée, la description utilisée pour le calcul de la taxe foncière ne sera pas impactée, mais des amendes de 150 euros peuvent être appliquées pour omission ou inexactitude.
Comment corriger une déclaration erronée ?
- Accédez à votre espace personnel, puis cliquez sur "gérer mes biens immobiliers" et utilisez la messagerie sécurisée avec le formulaire "J'ai une question".
- Contactez le numéro d'assistance des particuliers au 0 809 401 401, numéro non surtaxé.
- Appelez directement votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées figurent sur le site.
Ignorer cette obligation ne fera qu’aggraver votre situation. En cas de non-déclaration, une amende de 150 euros est à craindre, même si l’administration fiscale a promis d’être clémente pour cette première année.
Il est impératif de justifier de votre bonne foi concernant cette déclaration. Toute communication via la messagerie sécurisée peut servir de preuve. Soyez toutefois vigilant : si des erreurs figurent sur votre déclaration et qu'une réponse vous a été donnée pour effectuer les modifications, vous ne pourrez pas plaider la bonne foi après coup.
La direction des impôts insiste sur le fait qu'une déclaration erronée doit être remplie sans délai. Vous aurez par la suite l'opportunité de corriger les éléments nécessaires à partir du 1er juillet. Ces démarches sont considérées comme indépendantes et doivent être traitées avec sérieux.
