Avec l'instauration du couvre-feu et du confinement partiel, de nombreux Français se retrouvent face à des amendes. Toutefois, il est possible de les contester, à condition de fournir les preuves nécessaires.
Depuis le 16 janvier dernier, les Français doivent rester chez eux entre 18h et 6h, excepté pour des motifs spécifiques tels que des soins ou des raisons professionnelles. Certaines villes, telles que Nice et Dunkerque, appliquent des mesures de confinement partiel durant les week-ends. Pour chaque sortie, une attestation de déplacement doit être présentée.
Les infractions aux règles de couvre-feu peuvent entraîner une amende de 135 €. En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende passe à 200 € et peut atteindre jusqu'à 3750 € avec 6 mois d'emprisonnement après trois infractions en un mois. Ces amendes sont délivrées par les forces de l'ordre, y compris la police nationale, la gendarmerie et les agents municipaux.
Des preuves à fournir
Pour ceux qui estiment avoir été verbalisés à tort, il est essentiel d’apporter des preuves tangibles pour soutenir leur contestation. Selon Maître Ingrid Attal, avocate parisienne, "les règles sont similaires à celles des contraventions routières". Il est donc essentiel de garder des justificatifs, tels que des lettres de l'employeur, des ordonnances médicales ou des convocations.
45 jours pour contester
Si vous recevez un procès-verbal, vous pourrez le contester en remplissant un formulaire de requête en exonération. Ce formulaire peut être envoyé par courrier ou rempli en ligne sur le site de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Vous disposez de 45 jours après la réception de l'avis de contravention pour faire votre opposition, et de 30 jours pour une amende forfaitaire majorée.
Pour éviter toute sanction, il est préférable de respecter scrupuleusement les règles en vigueur. Prendre le temps de remplir correctement votre attestation de déplacement et d’avoir une pièce d’identité à portée de main peut faciliter les contrôles. En cas de besoin, il est conseillé de se munir d'autres justificatifs tels qu'une convocation médicale.
