À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets sera obligatoire en France. Quelles en seront les implications ? Qui sera touché par cette mesure ? Cet article apporte des précisions essentielles sur cette nouvelle réglementation.
Qu'est-ce qui va changer au 1er janvier 2024 ?
Ce n'est pas le compostage en soi qui sera imposé, mais le tri à la source des biodéchets, permettant une meilleure valorisation de ces déchets organiques. Le compostage est une méthode efficace parmi d'autres pour atteindre cet objectif, intégrant à la fois la séparation des déchets et leur recyclage.
Qui doit s'adapter au nouveau système de tri ?
La loi exige que ce soit les collectivités qui mettent en place des solutions de tri adaptées. Cela concerne tous les types d'usagers : les particuliers, les professionnels ainsi que les espaces publics. Chaque collectivité sera responsable de la sensibilisation et de l’information de ses habitants.
Les méthodes de collecte des biodéchets
D'après le Ministère de la Transition écologique, deux solutions viables pour le tri à la source sont proposées :
- Gestion de proximité : Cela inclut des pratiques comme le compostage individuel ou partagé, où les usagers se chargent eux-mêmes de leurs biodéchets.
- Collecte séparée : Cette option s'effectue via un ramassage ciblé, qu'il soit en porte-à-porte ou en points d'apport volontaire, et inclut aussi le compostage industriel et la méthanisation.
Financement des équipements pour le tri
Le financement des infrastructures dépendra de la solution choisie :
- Pour la gestion de proximité, les collectivités devraient fournir gratuitement des équipements de tri aux usagers.
- Dans le cas de la collecte séparée, les bacs destinés à cet usage seront financés et installés par les collectivités.
Des initiatives existent déjà, comme celles de Zéro Waste, qui incitent les municipalités à fournir des bio-seaux ou à réduire le coût des composteurs pour les habitants.
Entretien et bonnes pratiques
Pour le système de gestion de proximité, il est nécessaire d'assurer un suivi rigoureux de l'entretien des composteurs. Cela implique la mise à disposition de ressources humaines pour superviser et former les usagers aux bonnes pratiques de compostage.
Les collectivités devront également veiller à informer le public sur les aspects pratiques du compostage, y compris le respect des consignes et la gestion efficace des matériels.
Les conséquences en cas de non-respect
Les personnes qui ne respecteront pas les nouvelles règles de tri risquent une amende de 35 euros. Toutefois, une certaine flexibilité sera appliquée durant l'année de transition.
