Les entreprises profitent de niches fiscales à travers l’impôt sur les sociétés, mais les ménages ne sont pas en reste avec l’impôt sur le revenu. Ces niches fiscales, représentant un manque à gagner d'environ 90 milliards d’euros pour l’État, remplissent des objectifs variés comme la création d’emplois, l’incitation à l’investissement ou la compensation de charges.
Définition d'une niche fiscale
Une niche fiscale désigne une disposition légale permettant aux contribuables de diminuer leur impôt sur le revenu, que ce soit par des déductions de revenu imposable ou des crédits d'impôt associés à certaines dépenses ou investissements. En France, on dénombre plus de 465 niches fiscales, principalement liées à l’impôt sur le revenu.
Types de niches fiscales
Les niches fiscales se divisent en deux catégories :
- Niches fiscales horizontales (actives) : avantages fiscaux pour des actions spécifiques, comme l'investissement locatif.
- Niches fiscales verticales (passives) : avantages sans nécessité d'un acte particulier, comme l'exonération d'intérêts sur un livret d'épargne.
Il est important de noter que les niches sociales diffèrent des niches fiscales, car elles concernent les exonérations ou réductions sur les contributions sociales.
Objectifs des niches fiscales
Ces dispositifs visent à réduire l’impôt des ménages tout en répondant à certains objectifs socio-économiques, tels que :
- Créer des emplois : le crédit d’impôt pour l’emploi des professionnels à domicile.
- Inciter à l’investissement : programmes comme la loi Pinel offrant des réductions d'impôt sur l'immobilier sous certaines conditions.
- Soutenir les initiatives écologiques : la TVA réduite pour certains travaux visant le développement durable.
Cependant, leur efficacité est parfois remise en question. Un rapport de la Cour des comptes a souligné un manque d'encadrement et d'évaluation de ces régimes, plaidant pour une réduction des niches non prouvées efficaces.
Plafonnement des niches fiscales
Les avantages fiscaux sont limités par un plafonnement global de 10 000 euros pour la plupart des dispositifs, bien que certaines niches, comme celles liées à l'immobilier outre-mer, bénéficient d'un plafond de 18 000 euros. Les avantages plafonnés à 10 000 euros incluent :
- Le crédit d’impôt pour garde d’enfants.
- Le crédit d’impôt pour employé à domicile.
- La réduction d’impôt pour l’investissement locatif (Pinel).
- Les investissements en forêt.
- La réduction d’impôt Loc’Avantages.
Même des dispositifs comme les réductions pour dons caritatifs et les frais de scolarité échappent à ce plafonnement.
Top 6 des niches fiscales à saisir
Voici quelques niches fiscales avantageuses à connaître :
1 - Crédit d’impôt emploi à domicile
Ce crédit d’impôt couvre jusqu’à 50 % des frais liés aux services domestiques, avec un plafond de 12 000 euros par an, et pouvant être porté à 15 000 euros selon certaines conditions.
2 - Abattement de 10 % sur les retraites
Ce bénéfice vise à alléger la charge des retraités, garantissant un minimum de 422 euros par membre du foyer fiscal.
3 - Exonération des primes d’épargne salariale
Les primes de participation peuvent être exonérées d'impôt si elles sont investies dans un plan d’épargne salariale.
4 - Exonération des allocations familiales
De nombreuses prestations, comme les allocations familiales et l’AAH, sont exemptées d'impôt.
5 - Exonération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires peuvent être exonérées jusqu’à 7 500 euros par an, allégeant ainsi le montant imposable.
6 - Réduction d’impôt pour dons caritatifs
Les dons faits à des organismes d’intérêt général peuvent donner droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant versé, sous certaines limites.
