Mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers ! Ces derniers doivent faire face à une nouvelle augmentation des impôts cette année.
Si vous avez reçu votre avis d'imposition concernant la taxe foncière, vous avez probablement constaté une hausse significative : la valeur locative cadastrale de votre logement a augmenté de 7,1 %. Cette situation est d'autant plus difficile pour les récents acquéreurs de biens immobiliers qui, en plus de l'alourdissement de la taxe foncière, voient également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) grimper.
qu'est-ce que la TEOM ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe associée à la taxe foncière qui finance la collecte des déchets. Elle est exigée de tout propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière, même s'il bénéficie d'une exonération temporaire. La Direction de l’information légale et administrative (DILA) précise que "la TEOM est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale". Il est important de noter que cette taxe s'applique même si le propriétaire occupe la maison de manière temporaire. Dans le cas d'une location, le propriétaire peut récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives.
raisons de l'augmentation de la TEOM
La TEOM progresse de 7,1 % cette année, s'alignant ainsi sur l'augmentation de la taxe foncière. À cela s'ajoutent les hausses de taux décidées par diverses collectivités locales. En pratique, la TEOM doit être réglée à l’automne et apparaît sur l'avis d’imposition de la taxe foncière. Attention : un bien nouvellement construit, temporairement exonéré de taxe foncière, est tout de même soumis à la TEOM.
montant et exonération de la TEOM
Le montant de la TEOM dépend du taux appliqué par la collectivité locale. Celui-ci est calculé en multipliant la base figurant sur votre avis d'imposition par le taux en vigueur. Les collectivités ont la liberté de fixer des taux en fonction du service rendu. Un plafond doit être respecté, établi à au moins deux fois la valeur locative moyenne des logements locaux.
Les cas d'exonération de la TEOM sont limités. Seules les habitations non desservies par le service de collecte, ainsi que certains logements exonérés de taxe foncière, peuvent en bénéficier. En cas de vacance d’un logement mis en location, une demande d'allègement de la TEOM peut être faite sous certaines conditions : le logement doit être vide pour au moins trois mois, la vacance doit concerner l’intégralité ou une partie susceptible d'être louée, et elle ne doit pas être due à la volonté du bailleur. Une demande d'exonération, accompagnée de justificatifs, doit alors être soumise au centre des finances local.
