Une assurance vie représente un investissement à long terme, dont les bénéfices fiscaux sont optimaux après huit ans. Cependant, les fonds ne sont pas figés, ce qui permet des retraits à tout moment. La résiliation d’un contrat peut se faire en totalité, ce qui entraîne la fermeture automatique du contrat, ou dans les 30 jours suivant la souscription.
Quelles sont les situations qui justifient la résiliation de votre assurance vie ? Quels sont les démarches à suivre ? Quelles implications financières anticiper ? Faisons le point.
Pourquoi résilier une assurance vie ?
Plusieurs cas peuvent conduire à la fermeture de votre contrat :
- Clôture à terme : l’assuré récupère son capital ainsi que les intérêts générés, ou choisit une sortie en rente.
- Décès de l’assuré : transmission du capital aux bénéficiaires désignés.
Il est également possible de résilier le contrat à tout moment pour financer un projet, faire face à des difficultés ou choisir un produit d’investissement plus performant.
Comment procéder à la résiliation ?
Bien que le plein potentiel fiscal d'une assurance vie se réalise après huit ans, le contrat peut être résilié quand vous le souhaitez. En cas de rétractation dans les 30 jours suivant la signature, une notification à l'assureur par courrier recommandé est nécessaire. Le remboursement des versements est effectué dans un délai de 30 jours.
Le rachat total : une option flexible
Après le délai de rétractation, le souscripteur peut choisir le rachat total de son contrat. Ce rachat entraîne la résiliation automatique du contrat, à condition que les bénéficiaires acceptent le rachat si leur intervention est requise. Il est souvent conseillé d’effectuer un rachat partiel pour conserver les avantages fiscaux associés à l'ancienneté du contrat.
Pour un rachat total, l’assuré doit adresser une demande par courrier recommandé. L’assureur dispose alors de deux mois pour rembourser les fonds, nécessitant parfois des justificatifs en lien avec des réglementations anti-blanchiment.
Les modalités et implications fiscales
La résiliation peut engendrer des frais, que ce soit un montant fixe ou un pourcentage. Veillez à consulter les conditions spécifiques de votre contrat avant d'agir.
Lorsque le contrat est également utilisé comme garantie (nantissement), l'accord du tiers est requis pour procéder au rachat.
La loi PACTE de 2019 a facilité le transfert entre contrats d’une même compagnie. Cependant, ce transfert n’est pas valide entre différentes compagnies.
Fiscalité applicable lors de la résiliation
Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, seuls les intérêts sont soumis à l’impôt, tandis que ceux versés après cette date sont assujettis à des règles fiscales spécifiques. En certaines circonstances, la résiliation peut s’effectuer sans imposition.
En termes de coût, même si la résiliation est généralement gratuite, certains assureurs peuvent prélever des frais. Assurez-vous que ces détails soient bien précisés dans votre contrat pour éviter des déconvenues.
