Avec l'évolution progressive de l'âge de départ à la retraite, certains trimestres rachetés peuvent s'avérer inutiles et être remboursés. Voici les informations clés à ce sujet.
Si vous aviez décidé de racheter des trimestres pour partir à la retraite dès 62 ans, sachez que la réforme impose désormais un report : pour ceux nés après le 1er septembre 1961, l'âge de départ pourra atteindre jusqu'à 64 ans. En conséquence, vous pourriez vous retrouver avec des trimestres acquis sans possibilité de départ anticipé. Néanmoins, un remboursement est possible si vous en faites la demande. Votre caisse de retraite doit vous informer des démarches à suivre avant le délai imparti, fixé au 15 avril 2026.
Conditions nécessaires pour obtenir le remboursement
Pour être éligible au remboursement, plusieurs critères doivent être respectés :
- Être né après le 1er septembre 1961.
- Ne pas avoir liquidé votre retraite de base ou complémentaire.
- Avoir effectué le rachat avant le 15 avril 2023, date de publication de la loi réforme des retraites.
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse précise que les rachats notifiés avant le 15 avril, mais payés après cette date, ne sont pas remboursables. En revanche, si vous avez choisi un paiement échelonné, vous pouvez être remboursé, même pour des échéances réglées après le 15 avril, tant qu'une première échéance a été payée avant.
Comment est calculé le montant du remboursement ?
Le montant remboursé correspondra au prix initial que vous avez payé pour racheter vos trimestres, revalorisé selon les ajustements appliqués entre la date de votre rachat et celle de la notification du remboursement. Ce montant augmentera également votre revenu imposable, annulant en partie l'avantage fiscal dont vous avez bénéficié au moment du rachat.
