Suite au décès d’un conjoint, le veuf ou la veuve peut prétendre à une partie des pensions de retraite, notamment à la pension de réversion de la retraite de base. Cependant, celle-ci est soumise à des conditions de ressources particulières.
Conditions de ressources pour la réversion de la retraite de base
1) Plafond de ressources à respecter
Pour l’année 2020, le plafond annuel de ressources ne doit pas dépasser 21 112 € pour une personne seule, équivalent à 2080 fois le SMIC horaire (10,15 €). Pour les couples, ce montant se multiplie par 1,6, atteignant 33 779,20 €. Lors de la demande, il est essentiel de remplir un formulaire précis, accompagné d'une copie de votre dernier avis d'imposition.
2) Quelles ressources sont prises en compte?
Les ressources considérées incluent vos revenus personnels, calculés en tenant compte du ménage si vous vivez en couple. Il est recommandé de consulter un conseiller retraite pour faciliter le processus. Parmi les ressources à déclarer, on retrouve :
- Les revenus professionnels, un abattement de 30% étant appliqué si l'on a moins de 55 ans.
- Les pensions de retraite, indemnités d'arrêt maladie et aides diverses (RSA, allocation pour adultes handicapés, etc.).
- Les placements financiers et immobiliers, qui sont évalués pour générer un revenu annuel estimé à 3% du capital investi.
Si le total de vos ressources ne dépasse pas les plafonds établis, vous pouvez bénéficier de la réversion de la retraite de base, qui peut atteindre 54% de la pension du défunt. En revanche, si vos ressources et la réversion totale dépassent le plafond, le montant de la réversion sera réduit en conséquence.
3) Ressources non prises en compte
Certaines ressources ne sont pas intégrées dans le calcul, notamment :
- La retraite du combattant et les majorations pour tierce personne.
- Les aides au logement ainsi que les revenus partagés par les enfants dans le cadre de l'obligation alimentaire.
- Les biens immobiliers communs avec le défunt.
Les contrats d’assurance-vie souscrits pendant le mariage peuvent également avoir des implications sur les ressources, en fonction du régime matrimonial. Il est crucial de respecter les agencements et les informations exigées pour garantir vos droits à la pension de réversion.
Enfin, il est à noter qu'il n'est pas nécessaire de renouveler annuellement la déclaration de ressources, bien que des contrôles puissent être effectués à tout moment. Tout changement de situation, tel qu’un remariage, doit être signalé jusqu’à la fixation définitive du montant de la réversion.
