Jusqu'au 30 juin, une opportunité unique s'offre aux particuliers souhaitant soutenir leurs descendants. Il est en effet possible de transmettre jusqu'à 100 000 € à vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sans impôt, mais cette donation est soumise à des conditions précises.
Utilisation des fonds : construction et rénovation
Les montants offerts doivent impérativement être consacrés à la construction ou à la rénovation de la résidence principale du bénéficiaire. Les rénovations doivent être éligibles à des aides publiques comme Ma Prime Rénov’. Il est à noter que les fonds ne peuvent pas être utilisés pour acquérir un logement ancien sans rénovation ni pour d’autres usages.
Investir dans une petite entreprise
Outre le soutien au logement, cette donation exceptionnelle peut également servir à créer ou développer l'activité d'une petite entreprise. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées : l'entreprise doit avoir moins de 50 salariés, être en activité depuis moins de cinq ans, ne pas avoir distribué de bénéfices, et être dirigée par le bénéficiaire du don pour une durée minimum de trois ans.
Un plafond d’exonération par donateur
Il est essentiel de comprendre que le plafond d'exonération s'applique au donateur et non aux bénéficiaires. Par exemple, un parent peut choisir de donner 50 000 € à chacun de ses deux enfants. En absence d'enfants, ce dispositif peut également s'étendre aux neveux et nièces. Les sommes doivent être utilisées dans les trois mois suivant la donation et la déclaration se fait dans le mois suivant auprès des services fiscaux, sans nécessité d'un notaire.
