Dans la Communauté de communes du Thouarsais, plus de 17 000 propriétaires ont récemment reçu un avis de taxe foncière indiquant un montant inférieur à celui de l'année précédente. Par exemple, un contribuable a vu son impôt passer de 1 184 € à 1 013 € pour 2023.
Il faut pourtant rappeler que, dans un contexte national, la taxe foncière était censée augmenter d'au moins 3,9 % cette année, due à la revalorisation des bases d'imposition.
Une taxe foncière en baisse à cause d'un couac administratif
Cette situation inattendue résulte d'une erreur administrative ayant conduit à l'oubli de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), qui est généralement intégrée à l'avis de taxe foncière. Cette omission, causée par une défaillance technique entre les services de l'intercommunalité et les finances publiques, a donc involontairement réduit le montant à régler. La TEOMi s'élève habituellement à environ 200 euros.
Sur les documents envoyés, la mention de cette taxe figurait avec un surprenant "-100 %". Cependant, cette situation ne sera pas permanente, un nouvel avis rectificatif doit être distribué en novembre. Le maire de Thouars, Bernard Paineau, a précisé qu'il n'y aurait "aucun impact financier" pour les contribuables et la collectivité.
Des désagréments pour les contribuables
Cependant, cette confusion pourrait engendrer des complications, notamment pour les propriétaires qui ont opté pour le paiement mensuel. Le premier avis incorrect pourrait créer des remboursements pour trop-perçu, mais ceux-ci ne seront que temporaires.
À partir de janvier 2025, les mensualités seront établies sur la base de cet avis erroné. Ainsi, sans ajustement des prélèvements, les propriétaires risquent de faire face à un solde important à régler à la fin de l'année 2025. Pour éviter toute inquiétude, un courrier explicatif sera envoyé aux 17 000 foyers concernés pour les tenir informés des ajustements à venir.
