Lorsque vous déménagez, il est essentiel d'informer les autorités fiscales de votre nouvelle adresse. Si vous omettez cette déclaration, l'administration pourrait supposer à tort que vous possédez une résidence secondaire, entraînant ainsi des frais inutiles pour la taxe d'habitation.
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), près de 2,7 millions de propriétaires ont signalé un changement de situation cette année via l'outil "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI). Cependant, ce chiffre reste faible comparé aux 10 % de Français qui déménagent chaque année, soit environ 7 millions, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Le magazine Capital mentionne qu'il s'agit d'une obligation depuis le 1er janvier 2023, et négliger cette démarche pourrait vous mener à un conflit avec le fisc.
Taxe d'habitation: attention à bien déclarer votre changement d'adresse
Si vous ne réalisez pas les démarches nécessaires après un déménagement, votre ancienne résidence principale pourrait être considérée à tort comme une résidence secondaire. Cela peut entraîner l'envoi d'un avis de taxe d'habitation sur une résidence secondaire (THRS) incorrect, prévient Damien Robinet, représentant du syndicat Solidaires finances publiques.
La taxe d'habitation pour les résidences principales a été annulée lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, mais elle demeure applicable aux résidences secondaires. Si un contribuable signale un déménagement dans sa déclaration de revenus sans notifier qu'il ne possède plus son ancien logement via GMBI, il s'expose donc à cette taxe. Selon les communes, la facture peut être particulièrement élevée.
Déclaration de biens immobiliers: une amende de 150 euros en cas d'oubli
Il est essentiel de signaler tout changement d'adresse dans votre espace personnel et de vérifier si l'administration fiscale vous considère comme propriétaire de plusieurs biens.
De plus, il est important de noter que tout contribuable qui ne réalise pas cette déclaration avant le 1er juillet s'expose à une amende de 150 euros par propriété. Ceux ayant déclaré leurs biens l'an passé sont exemptés si leur situation d'occupation est restée inchangée.
