Tartoche et sa conjointe, âgés de 66 et 68 ans, possèdent une maison et un appartement. Soucieux de transmettre un de leurs biens à leur fille unique, ils souhaitent comprendre les implications fiscales d’une telle donation et identifier les moyens de réduire les coûts associés. Pour les éclairer, Maître Ludovic Froment, notaire, a répondu à leurs interrogations lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
Succession : transmettre à moindre frais
La question de Tartoche : "Comment pouvons-nous transmettre un bien à notre fille unique sans engendrer trop de frais de succession ? Quels seraient les coûts potentiels ?"
Réponse de Maître Ludovic Froment :
Avant d'aborder la question fiscale, la première réflexion doit porter sur l'intention derrière la donation. Si vous envisagez de donner à votre fille l'appartement pour qu’elle puisse y résider, en tirer des revenus locatifs ou le vendre pour financer un autre achat, alors votre motivation semble tout à fait légitime.
Frais de succession : comprendre les coûts
Vous avez la possibilité de transmettre jusqu'à 100 000€ chacun à votre fille sans impôt sur la succession ou la donation. Cependant, des frais seront appliqués, évalués à environ 2% de la valeur du bien transmis. Vous pouvez choisir de donner soit la pleine propriété, soit la nue-propriété, qui est estimée à 60% de la valeur totale du bien. Si vous optez pour la nue-propriété, vous conserverez l'usufruit, vous permettant d’occuper le bien ou d’en percevoir les loyers. Notez qu’aucune vente ne pourra être faite sans l’accord mutuel, et la pleine propriété sera transférée à votre fille au décès du dernier parent.
Avantages de la donation d'usufruit de son vivant
Faire une donation d'usufruit de votre vivant présente plusieurs avantages par rapport à une succession classique :
- Fiscalité actuelle : Vous bénéficiez des droits d'imposition en vigueur aujourd'hui, ce qui vous protège d'éventuelles hausses futures.
- Évaluation de la valeur : Le bien sera évalué au moment de la donation, garantissant ainsi une taxation à un taux plus avantageux.
- Régénération de l'abattement : L'abattement de 100 000€ par parent est valable pour les donations et les successions, et se renouvelle tous les 15 ans. Cela signifie que si vous donnez aujourd'hui et décédez après un délai de 15 ans, votre fille pourra bénéficier d'un nouvel abattement sur les biens restants.
Ces options, lorsqu'elles sont bien comprises, permettent de réduire significativement les frais de succession et d'optimiser la transmission de votre patrimoine à votre fille.
